L'enquête publique est prolongée

L'enquête publique pour la ligne de Tram 10 est prolongée et se terminera le 16 juin 2022.
Le comité de concertation aura lieu le 28 juin 2022. 

Vous pouvez consulter la demande de permis sur le site openpermits.brussels ou sur rendez-vous en téléphonant au 02/279.29.29.

Vous pouvez également consulter le rapport d'incidence. 
Le présent rapport, élaboré à la demande de la STIB, constitue le rapport d’incidences (RI) réalisé par l’association momentanée des bureaux d’études Espaces-Mobilités et Richez Associés. Ce rapport est nécessaire à la demande de permis d’urbanisme dans le cadre du projet de la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway et le réaménagement de l’espace public à Neder-Over-Heembeek sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Ce rapport a pour vocation d’évaluer les effets possibles et prévisibles sur l’environnement liés à la phase de chantier ainsi que ceux possibles et prévisibles à la suite de la mise en oeuvre du projet. Il vise à proposer des mesures et recommandations en vue de réduire les effets néfastes potentiels.